CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet Formind7.fr (ci-après “le Site”), édité par la société FORMIND7 (ci-après “l’Editeur”). En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
3. Services Proposés
Le Site propose des informations sur les formations dispensées par FORMIND7, ainsi que la possibilité de s’inscrire à ces formations. L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services du Site sans préavis.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Propriété Intellectuelle
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6. Protection des Données Personnelles
L’Editeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
7. Responsabilité de l'Editeur
L’Editeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du Site.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
9. Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter FORMIND7 via les coordonnées indiquées sur le Site.